01. Responsable et périmètre
AVENELYS, Rue Victor Fort, 69004 Lyon, France, est responsable des données utilisées pour répondre à vos demandes et gérer ses relations commerciales. Contact relatif aux données : business@avenelyssoftware.tech. Cette politique concerne le site et les échanges avec AVENELYS ; les services tiers et les fonctions d’accès de la plateforme ont leurs propres informations.
02. Formulaire et informations reçues
Le formulaire prépare un brouillon dans votre messagerie. Les champs ne sont pas transmis à un serveur d’AVENELYS par le formulaire. Ils restent dans la page jusqu’à l’ouverture du brouillon ou leur copie. L’e-mail n’est reçu par AVENELYS que si vous choisissez de l’envoyer. Aucun document, numéro de paiement ou donnée sensible n’est demandé.
Une fois votre message envoyé, AVENELYS peut recevoir votre nom, adresse électronique, entreprise, coordonnées facultatives, sujet et description du projet, ainsi que les pièces que vous joignez volontairement. L’adresse e-mail et la description de la demande sont nécessaires pour y répondre.
03. Finalités et bases juridiques
Répondre à une demande et préparer un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à traiter une demande professionnelle lorsque le contact agit pour une organisation. Exécuter une mission : contrat. Facturation et obligations comptables : obligation légale. Défense de droits et sécurité : intérêt légitime, avec un traitement proportionné.
Ce site ne propose pas de newsletter, de profilage commercial, de publicité ciblée ni de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques. Vos demandes ne sont pas utilisées pour vous inscrire automatiquement à une liste commerciale.
04. Conservation
Les demandes sans suite sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange utile. Les échanges de devis ou de prospection professionnelle peuvent être conservés jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif. Les documents contractuels utiles à la preuve sont archivés pour la durée nécessaire, généralement 5 ans après la fin de la relation ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans lorsque la loi l’exige. Un litige ou une obligation peut justifier un archivage limité plus long.
Les données contenues dans les champs du formulaire ne sont pas sauvegardées par AVENELYS dans le navigateur. Votre préférence volontaire d’animation est stockée localement pour 6 mois maximum ; vous pouvez la supprimer depuis les préférences du site ou votre navigateur.
05. Destinataires et transferts
Les informations sont accessibles à AVENELYS et, lorsque nécessaire, à ses prestataires de messagerie, d’infrastructure et de comptabilité soumis à des obligations adaptées. Elles ne sont pas vendues. Certaines infrastructures techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts relevant d’AVENELYS doivent reposer sur une décision d’adéquation ou des garanties prévues par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types lorsque nécessaires. Des précisions peuvent être demandées par courriel.
L’hébergeur et la plateforme peuvent traiter l’adresse IP, les informations de navigateur et les requêtes nécessaires à la diffusion, à l’accès et à la sécurité. Leurs durées de conservation et traitements propres sont décrits dans leurs politiques. AVENELYS ne charge aucun outil tiers de mesure d’audience, carte embarquée ou publicité dans les pages.
06. Sécurité et données des missions
L’accès aux informations est limité selon le besoin, les accès doivent être protégés et les transmissions du site utilisent HTTPS. Aucune protection ne permet de garantir un risque nul. Ne transmettez pas de mots de passe, données de santé ou informations financières par le formulaire. Pour un projet nécessitant des données personnelles, les modalités de traitement sont définies avant tout transfert.
07. Vos droits et réclamations
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer. Écrivez à business@avenelyssoftware.tech en précisant votre demande. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse intervient en principe dans un mois, avec prolongation légale justifiée pour une demande complexe.
Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, ou via www.cnil.fr.
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